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M-35.1, r. 38.1 - Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le Syndicat publie, sur son site Internet, l’identité des producteurs à qui il émet des contingents pour des marchés restreints dans les 30 jours de cette émission.
Décision 11318, a. 14; Décision 12198, a. 13.
14. Le Syndicat publie, sur son site Internet, l’identité des producteurs à qui elle émet des contingents pour des marchés restreints dans les 30 jours de cette émission.
Décision 11318, a. 14.
En vig.: 2017-11-22
14. Le Syndicat publie, sur son site Internet, l’identité des producteurs à qui elle émet des contingents pour des marchés restreints dans les 30 jours de cette émission.
Décision 11318, a. 14.
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